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Qu’est ce qu’une Zone tendue ?
Pour pallier à ce problème dans ces emplacements du territoire, la loi Alur désigne officiellement ces zones tendues pour les soumettre à différentes règles de locations particulières. Bien souvent cela se traduit par un encadrement des loyers.
Le montant des loyers indiqués sur les contrats de location est encadré et peut-être plafonné dans le but d’endiguer la hausse démesurée des loyers due au déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Plus précisément, selon la loi Alur, les zones tendues sont des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dotées d’un observatoire local des loyers prévu à l’article 16 de la présente loi. Les règlementations mises en place dans les zones tendues sont :
Zones Tendues et Loi Pinel
Dans le cadre plus spécifique de la loi Pinel, les zones tendues sont les seuls endroits du territoire où il est possible de bénéficier de l’avantage fiscal lié au dispositif Pinel.
De plus, le barème des loyers fixés pour les zones tendues permettent de calculer les loyers maximum applicables par les propriétaires pour leurs logements en zones Pinel.