Accueil /

Zones Tendues

Qu'est ce qu'une Zone tendue ?

Zone Tendue
Une zone tendue est une agglomération, ville ou commune dans laquelle la demande locative en logement est beaucoup plus importante que l’offre du parc résidentiel. La conséquence de cela est, très souvent, la hausse significative des loyers.

Pour pallier à ce problème dans ces emplacements du territoire, la loi Alur désigne officiellement ces zones tendues pour les soumettre à différentes règles de locations particulières. Bien souvent cela se traduit par un encadrement des loyers.
Le montant des loyers indiqués sur les contrats de location est encadré et peut-être plafonné dans le but d’endiguer la hausse démesurée des loyers due au déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Plus précisément, selon la loi Alur, les zones tendues sont des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dotées d’un observatoire local des loyers prévu à l’article 16 de la présente loi. Les règlementations mises en place dans les zones tendues sont :

  • Des règles de fixation du loyer pour les logements nus et meublés à usage de résidence principale du locataire
  • Un préavis réduit à un mois pour le locataire d’un logement nu à usage de résidence principale
  • Une taxe sur les logements vacants à laquelle le propriétaire peut être assujetti
  • Une majoration de la taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale

Zones Tendues et Loi Pinel

Dans le cadre plus spécifique de la loi Pinel, les zones tendues sont les seuls endroits du territoire où il est possible de bénéficier de l’avantage fiscal lié au dispositif Pinel.

De plus, le barème des loyers fixés pour les zones tendues permettent de calculer les loyers maximum applicables par les propriétaires pour leurs logements en zones Pinel.

les zones tendues de la loi Pinel
Zones tendues de la loi Pinel
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites anonymes. OK