Site d’information sur la loi Pinel non officiel. Les informations fournies sur ce site sont basées sur le texte officiel de la loi Pinel, conforme à l’article 199 nonovicies du code général des impôts et sur la loi de finance 2018.
Zones Pinel
Acccueil / Zones Eligibles
L’objectif principal de la loi Pinel est de favoriser la construction de logements neufs dans des zones du territoire français où la demande locative est plus importante que l’offre.
Le gouvernement a ainsi divisé la France en 5 zones, selon leurs besoins spécifiques en logements disponibles à la location et les prix des logements:
• Zone A bis
Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
• Zone A
agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.
• Zone C : reste du territoire.
• Zone B1
certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer.
• Zone B2
centres villes de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
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