LE DISPOSITIF DE LA LOI PINEL

Site d’information sur la loi Pinel non officiel. Les informations fournies sur ce site sont basées sur le texte officiel de la loi Pinel, conforme à l’article 199 nonovicies du code général des impôts et sur la loi de finance 2018.

Acccueil / Plafonds / Plafond de ressources pinel 2019

CALCUL DES PLAFONDS DE RESSOURCES PINEL 2020

Afin de pouvoir prétendre à une réduction d’impôts Pinel, le logement acquis doit être loué à des personnes dont le montant des revenus doit être inférieur ou égal à des plafonds fixés par la loi.

Ces plafonds dépendent de la zone d’implantation du bien immobilier ainsi que du nombre de personnes habitant dans le logement.

Cette simulation est communiquée à titre indicatif. Elle est établie en date du 13-09-2019 sur la base des informations que vous avez saisies et des plafonds de loyers définis par la loi Pinel. Le plafond de loyer peut faire l’objet d’une modulation locale à la baisse, cette modulation est déterminée par le préfet de Région. Le présent calculateur ne prend pas en compte les modulations locales. Il convient de vous rapprocher d’un expert en patrimoine pour savoir si la zone dans laquelle se situe votre bien est soumise à une modulation locale à la baisse.