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Accueil / Loi Denormandie 2019 & Loi Pinel Ancien
Loi Denormandie 2019 : complète la loi Pinel Ancien
Loi Pinel ancien : définition
La Loi Pinel ancien est entrée en vigueur en 2014. Elle permet aux investisseurs d’acquérir un bien immobilier ayant au moins été occupé une fois et jugé inhabitable en l’état. La procédure devra s’effectuer sous le contrôle d’un expert indépendant qui attestera de la vétusté du logement.
Dès lors, l’investisseur devra mettre en oeuvre des travaux de rénovation du bien afin de le remettre en état pour lui permettre d’accueillir de nouveaux locataires.
La durée locative du bien devra être comprise entre 6 et 12 ans.
Une fois que toutes ces conditions sont respectées, le dispositif Pinel Ancien (ou programme Pinel Ancien réhabilité) permettra de bénéficier de réductions d’impôts avantageuses.
Ils pourront ainsi profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu comprise entre 12 et 21% de l’investissement, selon qu’ils loueront leur bien sur 6,9 ou 12 ans.
Qu’est ce que la loi Denormandie ?
La loi Denormandie est le nouveau plan de défiscalisation instauré par le gouvernement. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Le dispositif vient compléter le dispositif Pinel Ancien déjà en place en accordant les mêmes réductions d’impôts. (voir ci-dessus).
Il vise à améliorer la qualité du parc immobilier des centres-villes français, tout en répondant au besoin de logement locatif identifié dans des zones précises de l’hexagone.
Ces zones correspondent aux 222 villes qui sont signé la convention “Coeur de Ville” ainsi que toutes les communes qui participent à une opération de revitalisation du territoire.
Pinel Ancien ou Denormandie : quelles différences ?
Louer votre bien immobilier permet de percevoir des revenus complémentaires. Signer un nouveau bail de 9 ans peut être l’occasion de revoir à la hausse le loyer avec vos locataires actuels ou futurs si les loyers dans le quartier où se situe votre bien ont fortement augmenté.
Vous devez prendre en compte l’état général de votre bien et réaliser des travaux si cela s’avère nécessaire. Les loyers perçus doivent couvrir à terme le coût des travaux engagés. Si ces deniers s’avèrent trop onéreux et/ou que vous avez besoin de liquidités, il est alors plus raisonnable de vendre, après avoir néanmoins effectué de simples travaux de rafraîchissement.
Lorsque votre bien immobilier est situé dans des résidences de services, continuer à le louer sera en revanche bien plus facile : vous déléguez sa gestion à un organisme, qui se chargera de superviser d’éventuels travaux et trouvera à votre place de nouveaux locataires. Cependant, des charges trop importantes impactant la rentabilité du logement loué doivent vous inciter à vous en séparer.
Pinel Ancien ou Denormandie : quelles différences ?